 Les droits humains constituent l'objet d'une matière transversale enseignée au cours de la première et de la troisième année. Quatre semestres y sont consacrés :
- Droits humains (I)
- Droits humains (II)
- Droits humains (III)
- Droits humains (IV)
La structure de cet enseignement a été déterminée comme suit :
- Introduction
- Chapitre I. Section I : Fondement
- Chapitre I. Section II : Typologie
- Chapitre II. Section I : Droits relatifs à la personne
- §1 : Principes fondateurs
- I. Dignité
- II. Egalité
- III. Liberté
- §2 : Droit à la vie
- I. Statut de l'embryon
- II. Euthanasie
- III. Peine de mort
- §3 : Intégrité physique
- I. Torture
- II. Recherche biomédicale
- §4 : Vie privée
- Chapitre II. Section II : Droits de la première génération
- §1 : Liberté d'opinion et d'expression
- §2 : Liberté de religion
- §3 : Liberté de réunion et d'association
- §4 : Droit de participation politique
- Chapitre II. Section III : Droits de la deuxième génération
- §1 : Droit à l'éducation
- §2 : Droit à la santé
- §3 : Droit au travail
- Chapitre II. Section IV : Droits de la troisième génération
- Chapitre III. Les mécanismes de protection des droits humains
Objectif : L’étudiant doit être capable après avoir suivi cet enseignement :
- D'avoir une idée globale et synthétique sur les droits humains
- De développer une réflexion critique sur la situation nationale et internationale des droits humains
- De connaître les mécanismes juridiques de protection des droits humains
- De prendre conscience de la complexité et de l'universalité des droits humains
L'évaluation
L'article 28 du décret 2008-3123 prévoit deux modalités d'évaluation dans le cadre du LMD : Le régime mixte et un régime unique "fondé exclusivement sur le contrôle continu". Celui-ci est appliqué aux deux modules semestriels des Droits humains.
L'article 32 déclare que les unités de contrôle continu "comprennent trois évaluations présentielles". Du fait de la nature de notre enseignement qui est magistral, dispensé en amphithéâtre, ne permettant pas l'organisation d'autres modes d'épreuves que ceux présentiels, il a été convenu de réaliser l'évaluation des connaissances acquises en deux épreuves présentielles par semestre.
Le même article 23 détermine les taux applicables aux épreuves d'évaluation qui sont : 80% pour les épreuves présentielles et 20% pour les autres modes d'épreuves. Il a été ainsi décidé que pour les Droits humains, les notes obtenues seront comptabilisées comme suit :
- Un test qui comptera pour 20 %
- Un devoir qui comptera pour 80 %
Le système d'évaluation de cette matière prévoit un contrôle continu incompatible avec l'instauration d'une session de contrôle.
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